Conditions générales de vente Marinelli + sprl

Nos garanties ne sont plus engagées lorsqu'un de nos fournisseurs est en faillite ou que la marchandise n'est plus fabriquée.
Cette clause est valable pour toutes les marchandises fournie par notre maison.
La main d'œuvre sera facturée en plus de la marchandise garantie.
IMPORTANT : Lors d'une réparation, la garantie égale 3mois, la responsabilité de la firme Marinelli + sprl n'est plus engagée après ce délai.

Conditions de vente pour réparations : " Notre garantie limitée à 3 mois ne porte strictement que sur la partie de notre intervention. Si lors d'un travail sur vitrage, porte sécurit,…il y a bris de vitre, la sprl Marinelli + décline ses responsabilités et les dégâts seront à charge du client. " Si des complications imprévisibles devaient se produire lors de l'exécution des travaux ou si le coût des matières devait subir une hausse significative, le client sera immédiatement averti et un supplément complémentaire lui sera demandé. Conditions pour le paiement des factures : " Toutes nos factures sont payables au grand comptant. " a) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15%, avec un minimum de 75euros. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50euros pour un courrier envoyé et de 25euros pour le déplacement d'une personne. Les dépenses de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.
b) Les sanctions imposées à l'acheteur en cas de non respect de ses obligations s'imposeront également au vendeur au cas ou il ne respecterait pas les siennes.
c) Toute contestation pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dés réception de la facture.

En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction seront compétents.